Tout ce qu’il faut savoir sur la location de licences III et IV.
Licimo loue des licences de débit de boissons (licences III et IV) aux bars, restaurants et établissements de nuit. Vous exploitez une licence sans avoir à l’acheter, et nous nous occupons de la préparation des démarches.
Une licence IV s’achète souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros, et ce montant reste immobilisé. La louer permet de :
Oui. Le propriétaire d’une licence peut en confier l’exploitation à un tiers par contrat. L’exploitant doit remplir les conditions prévues par le Code de la santé publique (permis d’exploitation, déclaration en mairie…). Licimo encadre l’opération par un contrat écrit et vous accompagne pour que tout soit en règle.
La licence III permet de servir les boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, ainsi que les apéritifs à base de vin. La licence IV autorise en plus tous les alcools, y compris les spiritueux (whisky, rhum, vodka, gin, cocktails…).
Les licences IV sont plus rares, car il n’est en principe plus possible d’en créer de nouvelles. Voir notre article : licence III ou licence IV, quelle différence ?
Si vous servez de l’alcool uniquement pendant les repas, une licence restaurant (« petite licence restaurant » ou « licence restaurant ») peut suffire. En revanche, pour servir un verre au comptoir, un apéritif sans repas ou des cocktails en dehors des repas, il vous faut une licence III ou IV selon les boissons. Notre guide : licence restaurant, III ou IV : laquelle choisir ?
Tout exploitant d’un bar, d’un café, d’un restaurant, d’un établissement de nuit ou d’un lieu événementiel. L’exploitant doit être majeur, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations qui interdisent d’exploiter un débit de boissons, et être titulaire du permis d’exploitation.
Oui. Que la licence soit achetée ou louée, l’exploitant doit suivre la formation au permis d’exploitation auprès d’un organisme agréé (en général 2 à 3 jours). Le permis est valable 10 ans. Plus de détails : permis d’exploitation et location de licence
Le loyer dépend du type de licence (III ou IV), de la commune et de la durée du contrat. Il est payé chaque mois. Pour connaître le tarif pour votre établissement, demandez une proposition : nous vous répondons rapidement.
Oui, un dépôt de garantie est généralement demandé à la signature. Il vous est restitué en fin de contrat, dans les conditions prévues au contrat.
La durée s’adapte à votre projet : courte durée pour tester un concept ou couvrir une saison, moyenne ou longue durée pour un établissement installé. Le contrat peut ensuite être renouvelé.
Licimo prépare le dossier : contrat, vérification de la validité de la licence, documents nécessaires et, si besoin, demande de transfert. En tant qu’exploitant, vous effectuez la déclaration en mairie (formulaire Cerfa n° 11542) en joignant votre permis d’exploitation ; nous vous indiquons exactement quoi remplir.
La déclaration en mairie doit être faite au moins 15 jours avant le début de l’exploitation. Si la licence est déjà dans votre commune, la mise en place peut donc se faire en quelques semaines. Si elle doit être transférée depuis une autre commune, il faut compter l’autorisation du préfet, soit en général de quelques semaines à trois mois. Voir : les délais pour obtenir une licence
Oui, sous conditions. Une licence IV peut être transférée vers une autre commune du même département, ou d’un département limitrophe, avec l’autorisation du préfet. Le transfert est impossible si la licence est la dernière de sa commune d’origine. Nous vérifions ces points avant de vous proposer une licence. Notre article : transfert d’une licence IV : les règles
Vous pouvez renouveler le contrat pour continuer à exploiter. Si vous arrêtez, l’exploitation de la licence revient à Licimo et votre dépôt de garantie vous est restitué selon les conditions prévues au contrat.
Prévenez-nous le plus tôt possible. La licence louée ne fait pas partie de votre fonds : nous étudions avec vous et votre acquéreur la reprise du contrat de location, pour que l’établissement puisse continuer à servir de l’alcool sans interruption.
Oui. Une licence qui n’est pas exploitée pendant 5 ans est périmée et disparaît définitivement. C’est pourquoi nous vérifions la validité de chaque licence avant de vous la proposer. Voir notre article : licence IV non exploitée : comment éviter de la perdre ?
Écrivez-nous à contact@licimo.fr ou demandez directement une proposition pour votre établissement.
Votre vie privée
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord. Vous pouvez changer d'avis à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page. En savoir plus