Dois-je détenir le permis d’exploitation si je loue ma licence ?

Oui. Que vous achetiez ou que vous louiez une licence, la formation au permis d’exploitation reste obligatoire pour exploiter un établissement vendant de l’alcool.

Cette formation fait partie des obligations légales pour les exploitants de débits de boissons en France.


Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire destinée aux professionnels qui souhaitent exploiter un bar, un café ou un restaurant servant de l’alcool. Elle aborde notamment les sujets suivants : la réglementation sur la vente d’alcool, la protection des mineurs, la prévention de l’ivresse publique, les responsabilités de l’exploitant, les règles liées aux licences de débit de boissons. Cette formation est généralement dispensée sur 2 à 3 jours par des organismes agréés. Louer une licence ne change pas cette obligation. Le fait de louer une licence plutôt que de l’acheter ne modifie pas les obligations de l’exploitant.

En effet, même si la licence appartient à un tiers, c’est l’exploitant de l’établissement qui reste responsable de l’activité et du respect de la réglementation.

Le permis d’exploitation est donc nécessaire pour pouvoir exploiter une licence III ou IV dans votre établissement.

Combien de temps est valable le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est valable 10 ans. À l’issue de cette période, une formation de mise à jour doit être suivie pour pouvoir continuer à exploiter une licence.

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