En France, un établissement qui souhaite vendre de l’alcool doit disposer d’une licence de débit de boissons. Cette autorisation administrative permet à un bar, un café ou un restaurant de proposer des boissons alcoolisées à ses clients dans un cadre réglementé. Les licences sont délivrées et contrôlées par l’administration afin d’encadrer la vente d’alcool sur le territoire.
Une réglementation ancienne en France
La réglementation des débits de boissons existe depuis longtemps en France. Dès le XIXᵉ siècle, l’État met en place des règles pour contrôler la vente d’alcool, notamment pour des raisons de santé publique et d’ordre public. La grande loi structurant ce système est adoptée en 1941, avec la création des différentes catégories de licences et la limitation de leur nombre dans certaines communes.
Depuis, la réglementation a évolué, mais le principe reste le même : la vente d’alcool est encadrée par des licences spécifiques.
Historiquement il existait plusieurs catégories de licences, mais certaines ont disparu.
Les licences I et II
Ces licences existaient autrefois. La licence I permettait de vendre uniquement des boissons sans alcool. Quant à la licence II, elle permettait de vendre des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre).
Depuis 2016, la licence II a été supprimée. Les établissements qui en disposaient ont été automatiquement transformés en licence III. La licence I existe encore juridiquement, mais elle n’a quasiment plus d’utilité pratique puisque les boissons sans alcool peuvent être vendues librement.
Les licences V et VI
Et en ce qui concerne les licences V et VI, Les licences 5 et 6 ou plus, elles n’existent pas. En effet, le système français de licences s’arrête à la licence IV.
Quelles sont les licences en vigeur en France ?
Aujourd’hui en France, plusieurs types de licences existent selon les boissons proposées et le type d’établissement.
La licence III permet de vendre des boissons alcoolisées non distillées, comme le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel. Elle est souvent utilisée par les restaurants, cafés et brasseries qui souhaitent proposer du vin ou de la bière à leurs clients.
La licence IV permet de vendre tous les types d’alcool, y compris les spiritueux tel que : whisky, vodka, rhum, gin, cocktails… Elle est généralement utilisée par les bars, bars à cocktails ou établissements de nuit.
Les licences IV sont plus rares car il n’est généralement plus possible d’en créer de nouvelles. Elles doivent être achetées ou transférées depuis un autre établissement.
Enfin, il existe la licence restaurant : la petite licence restaurant et la licence restaurant. Celles ci permettent de vendre de l’alcool uniquement en accompagnement d’un repas.
Une licence indispensable pour exploiter un établissement
Pour exploiter une licence, un professionnel doit également obtenir un permis d’exploitation, délivré après une formation obligatoire.
Cette formation vise à sensibiliser les exploitants aux règles liées à la vente d’alcool : protection des mineurs, prévention des troubles à l’ordre public et respect de la réglementation.
Une gestion parfois complexe pour les exploitants
Pour les restaurateurs et cafetiers, l’achat ou la gestion d’une licence peut représenter un investissement et des démarches administratives importantes.
C’est pourquoi certaines solutions existent aujourd’hui pour simplifier l’accès et l’exploitation des licences, tout en permettant aux professionnels de se concentrer sur leur activité. C’est la mission de Licimo faciliter l’accès à la licence de débit de boisson grâce à la location pour tout établissement qui en a besoin.
